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PAGE DE L'ASSOCIATION A.S.P.P.I.
AS SOCIATION POUR LA P ROTECTION
DES COLLECTIONNEURS P HILATELISTES ACTIFS SUR I NTERNET
Association enregistrée en Préfecture de Meurthe et Moselle. le 25 Juillet 2005
Parution dans le Journal Officiel des Associations No34 du 20 Août 2005 (page 4105 - article 983)

Le règlement intérieur:

  • préambule:
      Le règlement intérieur fixe les détails en complément aux statuts et contiendra des dispositions qui pourront être modifiés selon les nécessités environnantes. Le terme de Membre employé dans ces textes ne concerne les Membres à jour de leur cotisation. Le Règlement Intérieur ne peut pas être contraire a ce qui est inscrit dans les statuts, ni contraire aux lois en vigueur
  • Article 1, application et modification:
      Le présent règlement intérieur est applicable à tous les Membres de l'Association sans exception. Sur proposition d'un seul Membre, une modification de ce règlement peut être présentée à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration. Sans cette approbation, une proposition de modification du présent règlement requièrt la signature d'au moins 10 % membres avec droit de vote. Pour être adoptée, cette modification requièrt la simple majorité de l'Assemblée Générale.
  • Article 2, déroulement des AG virtuelles :
      Les Assemblées Générales tenant en principe lieu de manière virtuelle par Internet de la manière suivante, entendu que courriel désigne un email. La totalité des informations sur les comptes, l'activité ainsi que des résolutions à discuter seront disponibles et mis à jour sur la page Internet de l'Association à http://asppi.org. Une adresse email ou sont inscrits les membres, membres@asppi.org permet aux membres de communiquer entre-eux pendant le déroulement de cette Assemblée Générale. Hors Assemblée Générale, cette adresse email peut servir de lien permanent entre membres.
      Convocation: L'Assemblée Générale est convoquée par publication environ& un mois à l'avance sur le site de l'Association. Une annonce est envoyée par courriel, indiquant les résolutions à être soumis au vote.
      Propositions: Chaque Membre peut soumettre un projet de résolution à un Membre du Conseil d'Administration. Cette proposition sera ajouté à l'ordre du jour selon les conditions fixées par l'Article premier.
      Confirmation des modifications: au plus tard 3 jours avant le déroulement de l'Assemblée Générale, un courriel informera tous les Membres des nouvelles résolutions ajoutées à l'ordre du jour, le cas échéant. Celles-ci seront également mises à jour sur le site Internet.
      Le bureau du Conseil d'Administration peut proposer un Président de séance à l'Assemblée Générale.
      Le bureau du Conseil d'Administration peut désigner un Scrutateur qui aura en charge de recevoir les votes des Membres par email, de leur retourner un accusé de réception, de comptabiliser les votes et d'en communiquer le résultat dans les délais déclarés par le Président de Séance.
      La déclaration d'ouverture étant faite par le Président, l'Assemblée Générale virtuellement réunie, recevra les rapports du Président et du Trésorier et approuvera les comptes et l'action de l'excercice en cours. Ces informations seront également publiées sur Internet http://asppi.org au moins sept jours avant le déroulement de l'Assemblée Générale.
      Dès l'ouverture de la Session, les résolutions pourront être votées par chaque Membre sur un formulaire mis à leur disposition sur Internet. Dès lors qu'une résolution a obtenu la majorité de oui, le vote est réputé acquis et le résultat est communiqué aux participants.
      Les questions posées resteront ouvertes pendant 7 jours maximum. Dès que la majorité des membres ont voté pour, ces résolutions seront adoptées. Si cette majorité n'est pas obtenue, les questions resteront ouvertes pendant huit jours et ensuite la simple majorité des votes exprimés sera prise en compte.
      Le Président déclarera close l'Assemblée Générale dès lors que toutes les résolutions seront votées, le plus tard environ 7 jours après le début de celle-ci.
      Un courriel informera les Membres des résultats et ceux-ci seront aussi publiés sur le site Internet avec pour chaque résolution, les noms de ceux qui ont fait la décision pour le vote de la résolution.
      Un délai de contestation de 7 jours francs est accordé, après lequel plus aucune contestation n'est possible. Si une contestation est justifiée, le bureau du Conseil d'Administration peut suspendre cette résolution, qui doit obligatoirement être soumise à la discussion de la prochaine Assemblée Générale.
  • Article 3, siège social:
      Le siège social a été fixé par les statuts, soit au 1 rue du Sânon à 54320 Maxéville

      Il pourra être transféré en toute autre lieu sur simple décision du bureau du Conseil d'Administration.

  • Article 4, les prérogatives des administrateurs:
      Les nominations aux différentes fonctions étant faites selon les définitions des statuts, le présent règlement définit les fonction de chacun de ces administrateurs.

      Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et de tenir le registre prévu par la loi, d'effectuer les démarches que lui délègue le Président. De préparer les pages à publier sur Internet sur l'activité de l'Association. De gérer les archives de l'Association.

      Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes, il effectue les payements avec l'accord du bureau.Il présente un arrêté des comptes annuels à Assemblée Générale. Il gère les comptes financiers.

      S'il y a candidature ou besoin pour une mission exceptionnelle, l'Assemblée Générale pourra désigner, sur proposition du bureau du Conseil d'Administration, comme Vice-Président une personne ayant la charge de représenter l'Association envers des Autorités ou autres instances officielles ou privées. Il n'a aucun pouvoir décisionnel dans la vie de l'Association, la fonction n'a donc pas besoin d'être fixée par les statuts. Tout membre pourra être désigné pour cette fonction . Le titre de Vice-Président peut être donné temporairement à n'importe quel membre de l'Association pour représenter l'Association à une manifestation ou représentation précise.

  • Article 5, clarté des comptes :
    Il sera tenu au minimum une comptabilité en recettes et dépenses de toutes les opérations financières. En cas de subventions publiques et/ou semi-publiques, l'association produira un compte justifiant de l'emploi des sommes ainsi perçues.

    Le bilan, compte d'exploitation et affectation des fonds recueillis de chaque structure de l'association seront affichés sur le site internet et accessible aux seuls membres et par code d'accès.

    Ces pages seront en principe mises à jour mensuellement

  • Article 6, cotisation :
      Le montant minimum de la cotisation est décidé par l'Assemblée Générale. Elle est de 20.00 €uros minimum par année et pour l'exercice. Si un nouveau Membre rejoint l'Association en cours d'année, cette cotisation sera valide jusqu'à fin du mois. A l'exception des cotisations réglées en novembre et décembre, qui seront comptées pour l'excercice suivant.
      Les membres auront la faculté de majorer leur cotisation selon leur bon vouloir, le montant indiqué étant le montant minimum.
  • Article 7, conditions d'admission des membres:
      Toute personne qui veut activement participer à l'association peut devenir membre actif sur simple demande par courrier, email ou formulaire via Internet. Il accepte expressément les statuts et le règlement intérieur ainsi que la charte et déclare pratiquer et soutenir l'objectif de l'Association. L'adhésion devient définitive dès lors que le bureau du Conseil d'Administration n'a pas déclaré cette adhésion irrecevable endéans le délai de deux semaines. Le nouveau membre peut participer au vote de la prochaine Assemblée Générale. Si la demande d'adhésion est trop rapprochée pour l'Assemblée Générale, c'est celle-ci qui pourra s'exprimer sur la recevabilité de la demande et le nouveau membre pourra prendre part au votes dès que la décision est prise.
      En cas de refus alors que le montant de la cotisation est déjà versé, cette somme est remboursée intégralement.
      Toute nouvelle adhésion est signalée aux membres de l'Association par sa liste de diffusion membres@asppi.org. Chaque membre a la faculté de s'opposer à l'entrée d'un nouveau membre, s'il exprime une crainte justifiée sur l'honorabilité de cette personne pour son activité philatélique. La décision finale est prise par le bureau du Conseil d'Administration.
  • Article 8, Perte de la qualité de membre:
      La perte de qualité de membre est fixée statutairement. Il est rappelé que tout membre contrevenant à un article des présents statuts et règlement intérieur pourra être exclu de l'association. Il en est de même pour toute activité hors du cadre de l'association, si celle-ci est contraire à l'esprit de l'objectif associatif qui est essentiellement la lutte contre les fraudes et arnaques.

      Cette Radiation peut être exprimée par le bureau du Conseil d'Administration. Le membre perd alors l'accès aux activités de l'association et sa qualité de membre.

      Ce membre peut alors dans un délai de 1 mois déclarer son opposition par lettre recommandée au siège social de l'Association. Dans ce cas l'Assemblée Générale suivante décidera de sa réintégration. Toute cotisation de la période exclue n'est pas prise en compte.

  • Article 9, personnel:
      Les personnes salariées par l'Association pourront devenir membre de l'Association, mais ne pourront pas participer au vote lors des Assemblées Générales. Le personnel salarié, membre ou pas membre, sera soumis aux mêmes conditions que les membres, essentiellement au sujet de l'objet associatif.
  • Article 10, exercice social:
      L'exercice social sera l'année de calendrier. La cotisation sera appelée vers cette date et devra être comptabilisée avant l'Assemblée Générale.

      L'Assemblée Générale se tiendra tous les ans au mois de janvier.

  • Article 11, abus de représentativité :
      Aucun membre ou prétendu membre de l'ASPPI n'a le droit d'agir au nom de l'association, s'il n'en a pas le pouvoir attribué par les statuts ou exceptionnelement attribués par le bureau du Conseil d'Administration. Nul ne peut de par son appartenance ou prétendue appartence à l'ASPPI tenter d'obtenir un profit personnel, y compris les membres du Conseil d'Admininistration. Si l'appartenance à l'association est citée dans un litige, celà ne doit pas dépasser la simple mention Membre de l'Association ASPPI, voir http://asppi.org ) (ou la fonction excercée) sous la signature


  • DOCUMENTS
    La Charte du bon vendeur
    Nos statuts déposés
    Règlement intérieur